En France, le document unique (ou Document Unique d'Evaluation des Risques - DUER) a été créé par le décrêt n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Le décret a transposé la directive européenne sur la prévention des risques professionnels. Il est la transposition, par écrit, de l'évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail (article R. 4121-1 et suivants).

Le gestionnaire et l'Assistant de Prévention de l'E.P.L.E. assistent et conseillent le chef d'établissement dans la mise en œuvre de la démarche.
3 exigences pour le document unique :

1. Un inventaire : le document unique doit lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout personnel ou usager .
2. Un plan d'action : le DUER doit également préconiser des actions visant à réduire les risques, voire les supprimer.
3. Une évaluation régulière : le document unique doit faire l'objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu'une unité de travail* a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.

Le document unique n'est donc pas seulement un document légalement obligatoire et figé. C'est un élément essentiel de la prévention des risques au sein de l'établissement. C'est un document qui doit vivre.

Exemple : Le document unique a mis en évidence un risque majeur dans une unité de travail (lame du massicot non protégée). Après avoir résolu le problème (réparation ou acquisition d'un matériel neuf), le document unique de l'établissement doit être mis à jour via une application mise à disposition des établissements : MARGUERITE.

Une présentation générale du document unique est consultable sur le site du Ministère de l'Education à l'adresse ci-dessous :

www.education.gouv.fr/cid4253/evaluer-et-prevenir-les-risques-professionnels.html

* Unité de travail : l'établissement est scindé en plusieurs unités de travail comme les salles de classe banalisées, les salles de sciences, l'atelier de l'agent, les espaces extérieurs... Chacune d'entre elles comporte certains risques spécifiques plus ou moins importants et plus ou moins nombreux. Par exemple, si les risques dans une salle de classe banalisée sont faibles, la présence de produits et d'outils dans l'atelier de l'agent doivent faire l'objet d'une analyse approfondie.