Informations administratives

Sécurité

Par admin beau-regard, publié le mardi 9 avril 2013 15:49 - Mis à jour le mardi 30 août 2016 14:10

La sécurité est une préoccupation collective qui s'exprime de plus en plus au sein des établissements scolaires et se traduit par des mesures de prévention des risques.

Le chef d'établissement cumule plusieurs responsabilités dont la principale est la sécurité des élèves, des personnels et de l'ensemble des usagers qui fréquentent l'établissement.  L'article R.421-10 du code de l'éducation précise qu'en "qualité de représentant de l’Etat au sein de l’établissement, le chef d'établissement (...) prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement". Le chef d’établissement est ainsi le garant de l’ordre public dans l’établissement. Il dispose d’une compétence générale en la matière, compétence qu’il exerce au nom et pour le compte de l’État, nonobstant les dispositions réglementaires particulières

Le chef d'établissement doit notamment veiller au bon état des lieux et faire procéder à des contrôles périodiques par des organismes d'expertise extérieurs à l'établissement et d'organiser des vérifications périodiques (contrôle des équipements de gaz, des moyens d'alerte et de désenfumage, des moyens de lutte contre l'incendie...). Le 6 octobre 2010, la commission de sécurité de l'arrondissement de Mirande a émis un avis FAVORABLE à la poursuite du fonctionnement de l'établissement qui est classé en 3ème catégorie.

Outre la bonne tenue des registres règlementaires (registre de sécurité, registre d'hygiène et de sécurité, document unique...), il est recommandé aux chefs d’établissements de s’assurer, par des procédures adéquates de la sécurité alimentaire, de la conformité des machines-outils et de rédiger un PPMS. Il doit également désigner, sur la base du volontariat, un Agent Chargé de la Prévention (Assistant de Prévention) qui l’assistera et le conseillera dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail. Au collège Beau Regard, cette fonction est actuellement occupée par l'Agent d'Technique, M. Joël ABADIE.

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